Compétences de la CCDSP

La Communauté de Communes Drôme Sud Provence est née en 2014.
Elle regroupe 14 communes et 42202 habitants.
Chaque jour, vous utilisez un service de l’intercommunalité. Celle-ci doit vous faciliter la vie, car elle est à votre service.
Elle contribue également à prévoir le bon fonctionnement et l’organisation de notre territoire dans l’avenir.
La CCDSP est un outil de proximité et de développement, qui ne va faire que se développer au cours des ans.

Traits

  • Développement économique

    Zones d’activité

    La communauté de communes a en charge l’entretien de 14 zones d’activité situées sur les communes de Donzère, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude, St Paul Trois Châteaux, St Restitut, Suze la Rousse et Tulette. Ces opérations sont effectuées avec l’appui des communes.

    La communauté de communes est également actionnaire à hauteur de 16,66 % du capital de la Société Publique Locale du Tricastin qui est chargée de l’aménagement et de la commercialisation de la zone d’activité Drôme Sud Provence située sur St Paul Trois Châteaux.

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  • Le Plan Climat-Air-Energie Territorial

    Qu’est-ce que c’est ?

    Il s’agit d’un programme opérationnel de lutte contre le réchauffement climatique, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l’air.
    Au-delà de ces objectifs premiers, cette démarche est un levier pour améliorer la qualité de vie et la santé, développer l’emploi local et diminuer les dépenses publiques ainsi que celles des ménages et des entreprises liées à l’énergie.
    Même si la communauté de communes est désignée par la règlementation comme la coordinatrice de cette démarche, le programme a pour but de fédérer les actions de l’ensemble des acteurs du territoire pour atteindre les objectifs qui auront été fixés. L’élaboration du programme passe donc par des étapes de concertation.

    Les étapes d’élaboration du PCAET :

    • Diagnostic
    • Definition strategie
    • Plan d'action
    • Concertation et consultation
    • Mise en oeuvre

    Traits

    # Le diagnostic

    Il aboutit à la carte d’identité du territoire sur différentes thématiques, en voici les principales caractéristiques :

    LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES


    • Consommations d’énergie finale du territoire
      (GWh en 2017) (hors la branche énergie)

      » 56 % DE L’ÉNERGIE UTILISÉE PROVIENT DES PRODUITS PÉTROLIERS, 20 % DE L’ÉLECTRICITÉ

      » LE TRANSPORT ROUTIER EST LA FILIÈRE LA PLUS CONSOMMATRICE, MÊME SI ON RETIRE LA PART LIÉE À L’AUTOROUTE

      » 89 % DES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE SE FONT EN VÉHICULE MOTORISÉ, 73% À L’INTÉRIEUR D’UNE MÊME COMMUNE

      » 65 % DES LOGEMENTS DATENT D’AVANT L’INSTAURATION DES RÈGLEMENTATIONS THERMIQUES CONTRAIGNANTES (1990) ET SONT DONC POTENTIELLEMENT TRÈS ÉNERGIVORES

    • (Source : Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne Rhône-Alpes)


    LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE


    • Consommations d’énergie finale et productions d’énergies primaires renouvelables du territoire
      (Production d’énergie renouvelable en 2017 : 165 GWh)

      » L’ÉNERGIE RENOUVELABLE PRODUITE SUR LE TERRITOIRE ÉTAIT CONSTITUÉE EN 2017 À 63 % PAR DU PHOTOVOLTAÏQUE, 17 % DE L’ÉOLIEN, 8 % PAR LA RÉUTILISATION DE CHALEUR FATALE DES PROCESS ET 7 % PAR DU BOIS

      » LE NUCLÉAIRE BIEN QU’ÉNERGIE DÉCARBONÉE (NON ÉMETTRICE DE CO2) NE RENTRE PAS DANS LE CHAMP DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

      (Source : Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne Rhône-Alpes)

     

    LA QUALITÉ DE L’AIR.


    » EN MOYENNE ANNUELLE, LA QUALITÉ DE L’AIR EST BONNE SUR LE TERRITOIRE SUR LE DIOXYDE D’AZOTE ET LES PARTICULES FINES

    » Néanmoins, IL Y A DES DÉPASSEMENTS PONCTUELS DES SEUILS D’ALERTE (à proximité des infrastructures routières notamment)

    » LE TERRITOIRE PRÉSENTE DES DÉPASSEMENTS ANNUELS DES SEUILS RÈGLEMENTAIRES SUR L’OZONE
    Cette pollution est issue de la transformation d’autres molécules et n’est donc pas forcément situés sur les sites de production

     

    LA VULNÉRABILITÉ AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET PERMET DE METTRE EN EXERGUE LES ENJEUX DU TERRITOIRE.


    Les prévisions indiquent pour le territoire en 2050 :

    » 10 À 25 JOURNÉES SUPPLÉMENTAIRES AVEC UNE TEMPÉRATURE > À 25 °C

    » UNE AUGMENTATION DE 1,5 ° DE LA MOYENNE ANNUELLE DES TEMPÉRATURES

    » UNE AUGMENTATION DES PHÉNOMÈNES EXTRÊMES (FORTES PRÉCIPITATIONS, LONGUE PÉRIODE DE SÈCHERESSE)

    Cela pourra avoir des impacts, entre autres, sur la santé (chaleur, pollution, maladie vectorielles, …), la ressource en eau, les risques naturels (inondation, sècheresse, retrait gonflement des argiles, feux de forêt), les cultures, les milieux naturels, les activités et infrastructures.

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  • aménagement du territoire

    SCOT Rhône Provence Baronnies

    Le Schéma de COhérence Territorial est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations stratégiques pour les 20 prochaines années de diverses politiques sectorielles (développement économique et urbain, habitat, déplacement, environnement, …). Il est établi sur un périmètre regroupant plusieurs intercommunalités.

    Le SCOT « Rhône Provence Baronnies » regroupe 8 intercommunalités drômoises, ardéchoises et vauclusiennes. Après un temps de concertation des territoires concernés et la création du syndicat en charge du portage du SCOT, le travail d’élaboration va maintenant pouvoir débuter. 12 élus de la CCDSP font partie du comité syndical qui en compte 65, organe décisionnaire du syndicat.

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  • environnement

    Lutte contre le frelon asiatique

    Veuillez trouver en téléchargement une brochure de présentation sur le frelon asiatique. Celle-ci comprend des informations sur l’espèce et ses divers impacts, ainsi que les moyens de lutte existants et les bons réflexes à adopter.
    Merci à la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, à Fabienne LORD et Jean Marie PUEL ainsi que leur groupe de travail pour la réalisation de ce document.


    Plan Climat-Air-Energie Territorial

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  • SPANC

    Le Service Public d’Assainissement Non Collectif répond aux obligations de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d’assainissement des habitations et bâtiments non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
    Le SPANC, créé en 2005 par le SIVOM du Tricastin, a été transféré le 1er janvier 2014 à la CCDSP.

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  • Tourisme

    La communauté de communes Drôme Sud Provence a défini sa stratégie touristique en 2017.

    4 axes de travail ont été déterminés : le développement et la structuration d’une offre touristique ancrée dans les thématiques propres au territoire, le renforcement de la qualité de l’accueil, la culture et la promotion de l’identité du territoire et enfin la définition d’une gouvernance

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  • déchets ménagers

    La compétence déchets regroupe la collecte, le traitement des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, par l’intermédiaire de prestataires, l’intercommunalité organise le ramassage des déchets, du tri sélectif et gère les quatre déchetteries présentent sur le territoire (Donzère, Saint Paul Trois Châteaux, Malataverne et Suze la Rousse.

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  • GEMAPI

    QU’EST-CE QUE LA GEMAPI ?

    La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence exercée depuis le 1er janvier 2018 par la CCDSP dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).

    Elle permet d’aborder de manière cohérente et transversale la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de la CCDSP. Car si l’eau est un élément dont il faut parfois se protéger, c’est également une ressource précieuse à préserver.

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