Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un programme opérationnel de lutte contre le réchauffement climatique, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l’air.
Au-delà de ces objectifs premiers, cette démarche est un levier pour améliorer la qualité de vie et la santé, développer l’emploi local et diminuer les dépenses publiques ainsi que celles des ménages et des entreprises liées à l’énergie.
Même si la communauté de communes est désignée par la règlementation comme la coordinatrice de cette démarche, le programme a pour but de fédérer les actions de l’ensemble des acteurs du territoire pour atteindre les objectifs qui auront été fixés. L’élaboration du programme passe donc par des étapes de concertation.
Les étapes d’élaboration du PCAET :
# Le diagnostic
Il aboutit à la carte d’identité du territoire sur différentes thématiques, en voici les principales caractéristiques :
→ LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
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Consommations d’énergie finale du territoire
(GWh en 2017) (hors la branche énergie)» 56% DE L’ÉNERGIE UTILISÉE PROVIENT DES PRODUITS PÉTROLIERS, 20% DE L’ÉLECTRICITÉ
» LE TRANSPORT ROUTIER EST LA FILIÈRE LA PLUS CONSOMMATRICE, MÊME SI ON RETIRE LA PART LIÉE À L’AUTOROUTE
» 89% DES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE SE FONT EN VÉHICULE MOTORISÉ, 73% À L’INTÉRIEUR D’UNE MÊME COMMUNE
» 65% DES LOGEMENTS DATENT D’AVANT L’INSTAURATION DES RÈGLEMENTATIONS THERMIQUES CONTRAIGNANTES (1990) ET SONT DONC POTENTIELLEMENT TRÈS ÉNERGIVORES(Source : Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne Rhône-Alpes)
→ LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
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Consommations d’énergie finale et productions d’énergies primaires renouvelables du territoire
(Production d’énergie renouvelable en 2017 : 165 GWh)» L’ÉNERGIE RENOUVELABLE PRODUITE SUR LE TERRITOIRE ÉTAIT CONSTITUÉE EN 2017 À 63% PAR DU PHOTOVOLTAÏQUE, 17% DE L’ÉOLIEN, 8% PAR LA RÉUTILISATION DE CHALEUR FATALE DES PROCESS ET 7% PAR DU BOIS
» LE NUCLÉAIRE BIEN QU’ÉNERGIE DÉCARBONÉE (NON ÉMETTRICE DE CO2) NE RENTRE PAS DANS LE CHAMP DES ÉNERGIES RENOUVELABLES(Source : Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne Rhône-Alpes)
→ LA QUALITÉ DE L’AIR
» EN MOYENNE ANNUELLE, LA QUALITÉ DE L’AIR EST BONNE SUR LE TERRITOIRE SUR LE DIOXYDE D’AZOTE ET LES PARTICULES FINES
» Néanmoins, IL Y A DES DÉPASSEMENTS PONCTUELS DES SEUILS D’ALERTE (à proximité des infrastructures routières notamment)
» LE TERRITOIRE PRÉSENTE DES DÉPASSEMENTS ANNUELS DES SEUILS RÈGLEMENTAIRES SUR L’OZONE
Cette pollution est issue de la transformation d’autres molécules et n’est donc pas forcément situés sur les sites de production
→ LA VULNÉRABILITÉ AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET PERMET DE METTRE EN EXERGUE LES ENJEUX DU TERRITOIRE
Les prévisions indiquent pour le territoire en 2050 :
» 10 À 25 JOURNÉES SUPPLÉMENTAIRES AVEC UNE TEMPÉRATURE > À 25°C
» UNE AUGMENTATION DE 1,5°C DE LA MOYENNE ANNUELLE DES TEMPÉRATURES
» UNE AUGMENTATION DES PHÉNOMÈNES EXTRÊMES (FORTES PRÉCIPITATIONS, LONGUE PÉRIODE DE SÈCHERESSE)Cela pourra avoir des impacts, entre autres, sur la santé (chaleur, pollution, maladie vectorielles, …), la ressource en eau, les risques naturels (inondation, sècheresse, retrait gonflement des argiles, feux de forêt), les cultures, les milieux naturels, les activités et infrastructures.
# La Stratégie
Au regard de l’état des lieux et suite à des échanges lors d’un atelier et en comité de pilotage, les élus ont fixé les objectifs stratégiques suivants :
- RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE, LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR
- PRODUIRE ET UTILISER DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION
- DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE LOCALE ET CIRCULAIRE
- S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, FAVORISER LA SÉQUESTRATION CARBONE ET PRESERVER LA BIODIVERSITE
- MOBILISER LE TERRITOIRE
Cela se traduira par un taux couverture des consommations d'énergie par les énergies renouvelables de 37% en 2050 (contre 14% en 2017).
Pour atteindre ce taux, les consommations d’énergie devront baisser de 34% et la production d’énergie renouvelable devra augmenter de 120% par rapport aux données de 2015.
» Ces objectifs sont en conformité avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.
# Le Plan d’actions
L’élaboration du plan d’actions a suivi plusieurs étapes :
- 6 ateliers ouverts aux élus du territoire, structures institutionnelles, associations agréées, etc sur les thèmes de l’urbanisme, la rénovation, l’exemplarité, la mobilité, les entreprises et l’agriculture
- Une réunion publique ouverte à tous avec propositions d’actions sur les thèmes : se déplacer, se loger, consommer, travailler et produire.
Retrouvez le compte-rendu de la réunion publique qui s’est tenue le 28 septembre 2022
» Le plan d’actions contiendra des opérations qui seront portées par différents acteurs sur une durée de 6 ans.
» Avant l’approbation du PCAET, le conseil communautaire sera amené à arrêter le document afin que les procédures de saisine de l’autorité environnementale et de consultation publique puissent être organisées.