Le Plan Climat-Air-Energie Territorial

Qu’est-ce que le plan climat ?

Il s’agit d’un programme opérationnel de lutte contre le réchauffement climatique, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l’air.
Au-delà de ces objectifs premiers, cette démarche est un levier pour améliorer la qualité de vie et la santé, développer l’emploi local et diminuer les dépenses publiques ainsi que celles des ménages et des entreprises liées à l’énergie.

Même si la communauté de communes est désignée par la règlementation comme la coordinatrice de cette démarche, le programme a pour but de fédérer les actions de l’ensemble des acteurs du territoire pour atteindre les objectifs qui auront été fixés. L’élaboration du programme passe donc par des étapes de concertation.

Les étapes d’élaboration du PCAET :

  • Diagnostic
  • Definition strategie
  • Plan d'action
  • Concertation et consultation
  • Mise en oeuvre
 

# Le diagnostic

Il aboutit à la carte d’identité du territoire sur différentes thématiques, en voici les principales caractéristiques :

LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES

  • Consommations d’énergie finale du territoire
    (GWh en 2017) (hors la branche énergie)

    » 56% DE L’ÉNERGIE UTILISÉE PROVIENT DES PRODUITS PÉTROLIERS, 20% DE L’ÉLECTRICITÉ

    » LE TRANSPORT ROUTIER EST LA FILIÈRE LA PLUS CONSOMMATRICE, MÊME SI ON RETIRE LA PART LIÉE À L’AUTOROUTE

    » 89% DES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE SE FONT EN VÉHICULE MOTORISÉ, 73% À L’INTÉRIEUR D’UNE MÊME COMMUNE

    » 65% DES LOGEMENTS DATENT D’AVANT L’INSTAURATION DES RÈGLEMENTATIONS THERMIQUES CONTRAIGNANTES (1990) ET SONT DONC POTENTIELLEMENT TRÈS ÉNERGIVORES

    (Source : Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne Rhône-Alpes)


LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

  • Consommations d’énergie finale et productions d’énergies primaires renouvelables du territoire
    (Production d’énergie renouvelable en 2017 : 165 GWh)

    » L’ÉNERGIE RENOUVELABLE PRODUITE SUR LE TERRITOIRE EN 2017 ÉTAIT CONSTITUÉ À 50% PAR DU BOIS, 19% DU BIOGAZ, 16% DU SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE, 10 % DES POMPES À CHALEUR, 4% DE L’ÉOLIEN ET 1% DU SOLAIRE THERMIQUE

    » LE NUCLÉAIRE BIEN QU’ÉNERGIE DÉCARBONÉE (NON ÉMETTRICE DE CO2) NE RENTRE PAS DANS LE CHAMP DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

    (Source : Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne Rhône-Alpes)


LA QUALITÉ DE L’AIR

» EN MOYENNE ANNUELLE, LA QUALITÉ DE L’AIR EST BONNE SUR LE TERRITOIRE SUR LE DIOXYDE D’AZOTE ET LES PARTICULES FINES

» Néanmoins, IL Y A DES DÉPASSEMENTS PONCTUELS DES SEUILS D’ALERTE (à proximité des infrastructures routières notamment)

» LE TERRITOIRE PRÉSENTE DES DÉPASSEMENTS ANNUELS DES SEUILS RÈGLEMENTAIRES SUR L’OZONE
Cette pollution est issue de la transformation d’autres molécules et n’est donc pas forcément situés sur les sites de production


LA VULNÉRABILITÉ AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les prévisions indiquent pour le territoire en 2050 :

» 10 À 25 JOURNÉES SUPPLÉMENTAIRES AVEC UNE TEMPÉRATURE > À 25°C

» UNE AUGMENTATION DE 1,5°C DE LA MOYENNE ANNUELLE DES TEMPÉRATURES

» UNE AUGMENTATION DES PHÉNOMÈNES EXTRÊMES (FORTES PRÉCIPITATIONS, LONGUE PÉRIODE DE SÈCHERESSE)

Cela pourra avoir des impacts, entre autres, sur la santé (chaleur, pollution, maladie vectorielles, …), la ressource en eau, les risques naturels (inondation, sècheresse, retrait gonflement des argiles, feux de forêt), les cultures, les milieux naturels, les activités et infrastructures.


 

# La Stratégie

Au regard de l’état des lieux et suite à des échanges lors d’un atelier et en comité de pilotage, les élus ont fixé les objectifs stratégiques suivants :
orientations
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Cela se traduira par un taux de couverture des consommations d'énergie par les énergies renouvelables de 37% en 2050 (contre 14% en 2017).
Pour atteindre ce taux, les consommations d’énergie devront diminuer de 34% et la production d’énergie renouvelable augmenter de 120% par rapport aux données de 2015.
» Ces objectifs sont en conformité avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.

 

# Le Plan d’actions

L’élaboration du plan d’actions a suivi plusieurs étapes :

» Le plan d’actions d’une durée de 6 ans (2023-2028) contient 34 actions qui seront portées par différents acteurs et qui s’articulent autour des 5 objectifs stratégiques définis dans la stratégie.
Le PCAET fera l’objet de bilans à mi-parcours et à l’issu de la durée du plan d’action.

Traits

INFOS & TÉLÉCHARGEMENTS

  Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement, les mémoires de réponses à la procédure de consultation et de participation du public sont mis à disposition pour une durée de 3 mois.