Approbation du PLPDMA de la CCDSP

QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) ?

Il s’agit d’un programme opérationnel qui vise à définir et coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises sur le territoire tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés afin d’atteindre les objectifs de réduction de la quantité et de la nocivité des déchets ménagers fixés au niveau national, régional et local.

Ce document a été rendu obligatoire par la loi n°2010-788 du 13 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, qui prévoit la définition d’un PLPDMA au plus tard au 1er janvier 2012 par les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le PLPDMA comporte obligatoirement et à minima :

  Un état des lieux de la production et gestion des déchets produits sur le territoire de la collectivité,
  Les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés,
  Les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs (avec indicateurs),
  La méthode et les modalités d’évaluation et de suivi.

Au niveau de la CCDSP, le PLPDMA a été élaboré pour la période 2025-2030 (soit 6 années).
Après deux années de travail par les services, son lancement, ainsi que la composition de la CCES (Commission Consultative d’Elaboration et de suivi), ont été actés par délibération n° 2024-096 du 25/09/2024.

Conformément au Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015, une concertation publique a été organisée du lundi 16 décembre 2024 jusqu’au lundi 6 janvier 2025 minuit afin de recueillir les remarques et suggestions des habitants du territoire de la CCDSP sur ce projet de PLPDMA.

Suite à cette consultation, un bilan de l'ensemble des observations a été réalisé et présenté en CCES (Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi), donnant lieu à l’actuel PLPDMA, qui a été soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
→ Résultat, la Délibération n° 2025-021 adoptant le PLPDMA a été approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.